Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LA PETITE PERRETTE
Numéro de dépôt :
939496
Date de dépôt :
02/12/1975
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque LA PETITE PERRETTE
Déposée le 2 décembre 1975 par Normandie Service Frais auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « LA PETITE PERRETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LA PETITE PERRETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 939496.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Normandie Service Frais a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 15 mars 1994 - Transmission de propriété n°170368 - Publication au BOPI 1994-03-15